CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
Le site Boulbag-Shop.fr est exploité par Arthur Faucher.
Adresse : 23 Rue Saint Dominique
63000 CLERMONT FERRAND
SIRET : 892 387 770 00019
Email : boulbagshop@gmail.com
Téléphone : 06 66 85 80 20
Le responsable de la publication est : Arthur Faucher.
Le site propose la vente en ligne de produits liés à la trottinette freestyle, aux accessoires, protections et pièces détachées sous la marque Boulbag.
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2. Acceptation des conditions
En passant commande sur Boulbag-Shop.fr, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
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3. Produits
• Les produits proposés sont ceux visibles sur le site au moment de la consultation.
• Les caractéristiques essentielles des produits (matière, dimensions, poids, compatibilité, etc.) sont précisées sur chaque fiche produit.
• Les photographies et visuels présentés sur le site n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent légèrement différer du produit livré.
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4. Prix
• Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
• Boulbag Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
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5. Commande
• La commande est effectuée directement sur le site internet.
• Après validation de la commande, le client reçoit un email de confirmation récapitulatif.
• Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits proposés à la vente.
• Boulbag Shop se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement.
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6. Paiement
• Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
• Les transactions sont sécurisées.
• La commande n'est considérée comme définitive qu'après encaissement complet du paiement.
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7. Livraison
• Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
• Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
• Boulbag Shop ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à tout événement indépendant de sa volonté.
• Les frais de livraison sont à la charge du client sauf indication contraire.
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8. Rétractation / Droit de retour
• Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
• Les frais de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
• Le produit retourné doit être dans un état permettant sa remise en vente :
• Aucune rayure, trace d'utilisation ou dommage ;
• Emballage d'origine et accessoires complets ;
• Produit propre et complet ;
• Tout produit retourné endommagé, utilisé, incomplet ou impropre à la revente pourra être refusé et retourné au client à ses frais.
• En cas de demande d'échange résultant d'une erreur du client (choix de taille, de couleur, de modèle, erreur lors de la commande ou toute autre convenance personnelle), les frais de retour ainsi que les frais de réexpédition du produit de remplacement sont intégralement à la charge du client.
• En cas d'erreur imputable au vendeur (produit non conforme à la commande, erreur de référence, erreur de taille, erreur de couleur ou autre erreur de préparation) ou en cas de produit défectueux à réception, l'échange ou le remplacement sera effectué sans aucun frais pour le client. Les frais de retour et de réexpédition seront alors intégralement pris en charge par Boulbag Shop.
• Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.
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9. Garanties légales et exclusions
• Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil.
• Les garanties légales s’appliquent conformément à la réglementation en vigueur. Elles ne couvrent pas l’usure normale des produits, les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage incorrect, d’un manque d’entretien, d’une modification du produit ou d’une utilisation non conforme à sa destination.
• Les pièces d’usure telles que les grips, roulements, roues, freins, embouts de guidon et autres consommables ne sont pas garanties contre l’usure normale résultant de leur utilisation.
• Les éventuelles garanties commerciales accordées par les fabricants sont indépendantes des garanties légales et sont soumises aux conditions définies par ces derniers.
• Toute réclamation doit être adressée à : boulbagshop@gmail.com
• En cas de défaut reconnu relevant d’une garantie légale, Boulbag Shop pourra procéder, selon le cas, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit.
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10. Utilisation des produits et responsabilité
• Les produits vendus par Boulbag Shop sont destinés à être utilisés conformément à leur usage prévu.
• La pratique de la trottinette freestyle comporte des risques pouvant entraîner des blessures ou des dommages matériels.
• Il appartient au client de vérifier la compatibilité des pièces achetées avec son matériel et d'utiliser les équipements de protection adaptés.
• Boulbag Shop ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
• Les présentes limitations de responsabilité ne s'appliquent pas aux garanties légales dont bénéficie le consommateur.
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11. Données personnelles
• Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
• Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
• Toute demande peut être adressée à : boulbagshop@gmail.com
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12. Propriété intellectuelle
• Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, marques et autres éléments) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
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13. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Boulbag Shop jusqu'au paiement intégral de leur prix.
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14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Coordonnées du médiateur :
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15. Loi applicable et litiges
• Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
• En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
• À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.
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16. Force majeure
Boulbag Shop ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.
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17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
Email : boulbagshop@gmail.com
Téléphone : 06 66 85 80 20